CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Sandrine LEGAY E.I., entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 832 958 151 00025, dont le siège se situe 10 rue de l’Hardinière – 59242 Templeuve‑en‑Pévèle.
Elles régissent les relations contractuelles entre Sandrine LEGAY E.I. (ci‑après le « Prestataire ») et toute personne physique non professionnelle (ci‑après le « Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation de kinésiologie, d’hypnose ou de relaxation, ou d’un atelier collectif ou séance de groupe, telles que ces Prestations sont décrites ci-dessous.
Toute réservation de Prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Il est précisé que tout autre document que les présentes CGV, et notamment les publicités, prospectus, flyers ou communications diverses de la part du Prestataire, n’ont qu’une valeur informative et sont dépourvues de toute valeur contractuelle.
2. Description des Prestations
2.1. Caractéristiques essentielles
Les Prestations proposées sont détaillées sur le site internet www.sandrinelegay.fr. Elles comprennent notamment :
· des séances de kinésiologie, d’hypnose ou de relaxation à la séance ou en forfait ;
· des séances ou ateliers collectifs ;
· la vente de cartes cadeaux pour ces mêmes activités.
Les Prestations ne sont proposées qu’aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés d’un représentant légal.
2.2. Absence de caractère médical
Les Prestations sont exclusivement orientées vers le bien‑être et la relaxation. Elles ne constituent pas un acte médical, ne permettent aucun diagnostic, et ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou un suivi psychologique.
Le Client s’engage à ne jamais interrompre un traitement médical sans avis de son médecin et à consulter un professionnel de santé pour toute demande d’ordre thérapeutique.
3. Conditions de réalisation des Prestations
3.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue :
• par téléphone ou SMS : 06 05 25 28 50,
• sur la plateforme Calendly, via le site www.sandrinelegay.fr.
La confirmation du rendez-vous implique acceptation des présentes CGV.
3.2. Plage horaire et lieux d’exécution
Les Prestations peuvent être réalisées du lundi au samedi, entre 9h et 20h :
• au cabinet : 10 rue de l’Hardinière – 59242 Templeuve‑en‑Pévèle,
• au domicile du Client,
• ou dans des lieux spécifiés lors de la prise de rendez-vous.
Pour les Prestations réalisées à domicile, le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une séance.
3.3. Retards du Client
Le Prestataire organise le planning de rendez-vous de façon à garantir une prise en charge optimale des Clients et d’accueillir ces derniers dans les meilleures conditions possibles.
Dans cette optique, et afin de permettre le bon déroulement des Prestations :
• En cas de retard du Client, la Prestation sera écourtée sans réduction de tarif.
• Dans le cas où le retard ne lui permettrait plus de l’exécuter correctement, le Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la Prestation. Une indemnité pourra alors être appliquée, conformément à l’article 4 des présentes CGV.
4. Modification, annulation et absence
4.1. Modification ou annulation par le Client
Le Client peut annuler ou modifier gratuitement son rendez-vous jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu, par téléphone (06 05 25 28 50) ou via Calendly.
Passé ce délai, ou en cas de non‑présentation à l’horaire du rendez-vous, le Client sera redevable auprès du Prestataire d’une indemnité forfaitaire égale à 50 % du prix de la Prestation, cette indemnité visant à compenser la réservation du créneau et l’impossibilité de le proposer à un autre client.
Le paiement de l’indemnité n’empêche pas le Prestataire de solliciter des dommages-intérêts complémentaires si le préjudice réellement subi excède le montant forfaitaire.
4.2. Exceptions
Le Prestataire se réserve la faculté de renoncer à l’application de cette indemnité ou d’en réduire le montant lorsque des circonstances exceptionnelles (empêchement sérieux, état de santé, cas de force majeure) sont dûment justifiées par le Client.
4.3. Annulation par le Prestataire
En cas d’annulation à l’initiative du Prestataire, un nouveau rendez-vous pourra être proposé au Client, sans que ces modifications n’ouvrent droit au paiement d’une quelconque indemnité.
À défaut d’accord sur une date de rendez-vous ou en cas de résiliation de plein droit de toute convention conclue entre le Client et le Prestataire pour cause d’incapacité définitive de ce dernier à honorer les Prestations, toute somme éventuellement versée au titre d’un acompte sera intégralement remboursée au Client dans un délai maximum de huit (8) jours.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1. Tarifs
Les tarifs des Prestations sont affichés :
• sur le site www.sandrinelegay.fr,
• au cabinet : 10 rue de l’Hardinière – 59242 Templeuve‑en‑Pévèle.
Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Dans l’hypothèse où le Prestataire deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés seront réajustés en conséquence et applicables à tout rendez-vous pris à partir de la date de son assujettissement.
Le Prestataire se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé́ que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
5.2. Paiement
Pour les réservations effectuées via Calendly, le paiement s’effectue au cabinet lors du rendez-vous, en espèces, chèque ou carte bancaire.
Pour les réservations effectuées par téléphone ou SMS, le paiement s’effectue au cabinet lors du rendez-vous, en espèces, chèque ou carte bancaire.
5.3. Frais de déplacement
Pour les prestations réalisées à domicile, un forfait de 10 € aller‑retour est appliqué et ajouté au prix de la Prestation, pour une distance maximum de 50 km aller-retour au départ du cabinet du prestataire.
6. Cartes cadeaux
6.1. Conditions d’achat
La carte cadeau est délivrée après encaissement du paiement et est remise à son bénéficiaire par le Prestataire par courrier ou en mains propres.
La prise de rendez-vous est possible dans un délai de 6 mois à compter de sa date d’achat.
6.2. Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du paiement par le Prestataire, si la carte cadeau n’a pas été utilisée.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de ladite carte cadeau par le Prestataire.
6.3. Perte, vol ou expiration
La perte, le vol ou l’expiration de la validité de la carte cadeau ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation de quelconque nature de la part du Prestataire.
7. Informations relatives à l’état de santé
7.1. Information du Prestataire
Le Client s’engage à informer le Prestataire, au moment de la prise de rendez-vous :
• de tout trouble médical, psychologique ou traitement susceptible d’influencer le déroulement de la séance ;
• de toute allergie ;
• le cas échéant, de sa grossesse.
7.2. Contre-indications
Le Client s’engage à se conformer aux conseils et recommandations du Prestataire, notamment concernant les contre-indications aux Prestations.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué d’effectuer une Prestation, sans avis médical préalable, à toute personne souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de troubles mentaux ou de toutes autres pathologies pour lesquelles la kinésiologie, l’hypnose ou la relaxation seraient contre-indiquées.
En cas de grossesse, il est recommandé au Client de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme. Le Prestataire ne pratique pas de séance de kinésiologie avec les femmes enceintes.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation si l’état de santé du Client ne permet pas d’exécuter une séance en conditions sûres.
8. Responsabilité du Prestataire
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Le Client reste responsable de lui-même durant la séance, et notamment de l’interruption de tout traitement médical sans avis d’un professionnel de santé.
9. Données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.sandrinelegay.fr, à l’adresse Mentions légales
10. Médiation
Conformément aux articles L.616 1 et R.616 1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant pour tout litige :
Médiateur : MEDIATION PROFESSIONNELLE
Adresse : Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5, rue Salvaing 12000 Rodez
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Avant toute saisine, le Client doit adresser une réclamation écrite au Prestataire.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige entre le Client et le Prestataire non résolu à l’amiable ou par médiation relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Lille, dans le ressort de laquelle se trouve le siège du Prestataire.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.sandrinelegay.fr et les communications diverses du Prestataire restent la propriété exclusive de ce dernier. Toute reproduction est interdite.
Ces CGV sont mises à jour à la date du 28 novembre 2025 et demeurent accessibles sur le site www.sandrinelegay.fr.